Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de l’app mobile Hadamard et du portail portail.hadamard.fr, ensemble les « Services », par les élèves, les parents et les professeurs.

Les prestations de cours et de stages, notamment leurs tarifs, leur paiement, leur annulation et la rétractation, relèvent des conditions générales de vente. Les obligations professionnelles des professeurs relèvent de leur contrat avec Hadamard. Ces documents prévalent pour les questions qu’ils régissent.

Dans l’app, vous devez accepter les CGU présentées à l’écran avant d’accéder aux fonctions concernées, notamment avant de publier dans l’Entraide ou les groupes. Une nouvelle acceptation est demandée en cas de modification importante.

Pour un élève mineur, le représentant légal doit prendre connaissance de ces règles et les lui faire connaître.

Les Services sont édités par :

Les informations complémentaires sur l’éditeur et l’hébergement figurent dans les mentions légales.

Les comptes sont ouverts par Hadamard pour les élèves, les parents et les professeurs liés à une prestation. L’app ne permet pas de créer librement un compte.

La connexion utilise l’adresse email connue de Hadamard et un code reçu par email. Une vérification supplémentaire peut être demandée.

Votre compte est personnel. Ne communiquez pas vos codes et ne laissez pas une autre personne utiliser votre compte. Un parent et son enfant utilisent chacun leur propre compte. Prévenez Hadamard en cas de perte d’un téléphone ou d’usage suspect. Vous pouvez déconnecter un appareil depuis l’app.

L’app est réservée aux élèves de 13 ans et plus. Le compte d’un élève mineur est ouvert dans le cadre du contrat conclu par son représentant légal.

Pour un élève de moins de 15 ans, l’accord du représentant légal est nécessaire pour écrire aux professeurs et dans l’Entraide. Le parent donne cet accord depuis son propre compte et peut le retirer dans Profil, Autorisations, Retirer l’autorisation. Sans cet accord, l’élève peut consulter les contenus accessibles et toujours écrire à l’équipe Hadamard.

Hadamard peut restreindre un accès pour protéger la sécurité d’un compte ou des autres utilisateurs, dans les conditions de l’article 8.

Selon votre rôle, les Services permettent de consulter le planning et le suivi des cours, rejoindre une séance en visio, signaler une absence ou un incident, consulter ou rédiger des comptes rendus, transmettre des copies et leurs corrections, et échanger dans la messagerie ou l’Entraide.

Les parents peuvent également consulter les documents de facturation et accéder aux pages de paiement du portail. Les professeurs peuvent gérer les présences et consulter leurs relevés et versements.

L’app est gratuite pour les utilisateurs disposant d’un compte. Son utilisation nécessite une connexion internet et un appareil compatible. Des mises à jour peuvent être nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

La messagerie est destinée aux échanges liés au suivi scolaire. Elle permet d’envoyer du texte, des photos, des PDF et, dans les conversations avec un professeur, des messages vocaux, dans les limites indiquées dans l’app.

L’app ne permet pas à l’auteur de modifier ou supprimer un message envoyé. Cette limitation ne supprime pas vos droits sur vos données, que vous pouvez exercer auprès de [email protected].

Il n’existe pas de conversation privée entre élèves.

Les parents ne voient pas les conversations à deux entre leur enfant et ses professeurs. Ils voient les conversations auxquelles ils participent. Pour un élève majeur, l’ouverture d’une conversation à trois avec son parent et son professeur nécessite son accord ; elle ne donne pas accès à ses échanges séparés avec le professeur.

L’équipe Hadamard peut consulter les conversations, notamment leurs messages et pièces jointes, pour la sécurité des élèves, le suivi pédagogique et le traitement des signalements. Cette consultation n’est pas une lecture systématique de chaque message. Un parent inquiet peut contacter Hadamard.

Les séances en visio et les appels téléphoniques avec l’équipe sont décrits dans la politique de confidentialité.

N’enregistrez pas une séance, un appel ou un message vocal d’un autre utilisateur et ne diffusez pas de capture d’une conversation sans l’accord des personnes concernées.

L’Entraide permet aux élèves d’un même cycle de poser leurs questions et de s’aider, avec des professeurs animateurs. Les mêmes règles s’appliquent aux groupes de stage et de cours collectifs.

Dans ces espaces, un filtre automatique peut empêcher l’envoi de messages contenant des coordonnées, des liens ou certains termes interdits. Les autres mesures de modération sont décidées par l’équipe après examen. Il est interdit de chercher à contourner ce filtre.

Vous pouvez signaler depuis l’app un message, une personne ou une conversation qui vous inquiète. Vous pouvez suivre l’état de vos signalements dans l’app.

Vous pouvez également utiliser la page d’assistance ou écrire à [email protected], notamment pour signaler un contenu que vous estimez illicite. Identifiez précisément le contenu concerné et expliquez le problème.

L’équipe examine les signalements et donne priorité aux situations de danger. Votre identité n’est pas communiquée à la personne signalée, sauf lorsque sa divulgation est légalement nécessaire.

Un élève peut masquer les messages d’un autre élève dans l’Entraide et les groupes. Le blocage des professeurs et de l’équipe n’est pas proposé dans l’app : utilisez le signalement.

Les signalements volontairement mensongers sont interdits. Une erreur de bonne foi ne constitue pas un manquement.

Un signalement à Hadamard ne remplace pas un appel aux secours. Consultez également les numéros officiels d’urgence et d’aide.

Outre le filtre avant envoi, Hadamard intervient après publication à partir des signalements et des contenus détectés ou consultés par l’équipe.

Selon la gravité du manquement et de façon proportionnée, Hadamard peut :

• retirer un message, remplacé par « Message retiré par l’équipe » ;
• suspendre une conversation pendant une vérification ;
• exclure une personne d’un espace Entraide ou d’un groupe ;
• suspendre ou fermer l’accès aux Services, sans supprimer les droits liés aux prestations prévues au contrat.

Hadamard peut également informer les représentants légaux d’un élève mineur et saisir les autorités compétentes lorsque la loi le prévoit ou qu’un élève est en danger. Pour un professeur, les mesures prévues par son contrat peuvent aussi s’appliquer.

Lorsqu’un contenu est retiré ou qu’un accès est restreint, la personne concernée reçoit une explication des faits, de la règle ou du fondement légal appliqué, de la portée de la mesure et de sa durée lorsqu’elle est déterminée. L’utilisation éventuelle d’un outil automatique et les possibilités de contestation sont précisées.

Vous pouvez contester une décision à [email protected]. L’équipe la réexamine et vous apporte une réponse motivée.

Vous conservez les droits sur vos publications. Vous autorisez Hadamard à les héberger, les afficher aux destinataires prévus et les conserver dans les limites décrites dans la politique de confidentialité, uniquement pour le fonctionnement des Services. Vous devez disposer des droits nécessaires sur ce que vous publiez.

L’app, le portail, les supports pédagogiques, la marque et le logo Hadamard sont protégés. Leur utilisation est personnelle, dans le cadre du suivi proposé. Leur reproduction, diffusion ou revente nécessite l’accord de Hadamard, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Hadamard veille au bon fonctionnement des Services. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en cas de panne du réseau ou d’un prestataire.

Chaque utilisateur répond des contenus qu’il publie et de l’usage qu’il fait des Services. Hadamard agit promptement lorsqu’un contenu illicite ou contraire aux règles lui est signalé ou est détecté.

La responsabilité de chacun est appréciée conformément à la loi. Les présentes CGU ne réduisent pas les droits et garanties dont bénéficient les consommateurs.

La politique de confidentialité explique les données traitées, leurs usages, leurs destinataires, leur conservation et vos droits. Elle décrit notamment la consultation des conversations par l’équipe.

Les messages et leurs pièces jointes sont conservés 24 mois après le dernier message de la conversation. Les signalements, éléments de modération, messages retirés et journal des lectures par l’équipe sont conservés 3 ans.

Ces durées sont des durées maximales : au-delà, les données n'ont plus vocation à être conservées et sont supprimées ou rendues anonymes.

Pour exercer vos droits sur vos données, écrivez à [email protected]. Les autres durées de conservation sont précisées dans la politique de confidentialité.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte dans Profil, Supprimer mon compte, puis confirmer. Votre accès à l’app et au portail s’arrête immédiatement, sur tous vos appareils. La suppression est finalisée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Sans accéder à l’app, utilisez la page Supprimer votre compte Hadamard. Votre identité est vérifiée avant la suppression.

Le représentant légal peut demander la suppression du compte d’un élève mineur en écrivant à [email protected]. La suppression du compte d’un parent ne supprime pas celui de son enfant.

Dans l’Entraide, les messages restent visibles pendant leur durée de conservation sous la signature « Prénom, ancien élève », sans nom de famille ni photo. Pour un parent ou un professeur, la signature est « Prénom, ancien membre ».

Comme la loi l'impose, nous gardons certaines données liées aux cours et à la facturation, pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

La page de suppression précise les données effacées et conservées. La suppression du compte ne résilie pas le contrat de prestation, qui reste soumis aux CGV.

Indépendamment d’une demande de suppression, l’accès au portail est fermé après deux ans sans connexion. Cette fermeture d’accès ne signifie pas que toutes les données sont effacées.

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte de changements des Services ou de la réglementation, dans le respect de vos droits.

Les modifications importantes vous sont annoncées dans l’app ou par email avant leur entrée en vigueur et donnent lieu à une nouvelle acceptation dans l’app. La version courante est publiée sur cette page.

Les CGU sont régies par le droit français, sans vous priver des protections impératives dont vous bénéficiez.

Pour une question, une réclamation, un signalement ou une contestation :

• Email : [email protected].
• Courrier : HADAMARD GROUP SAS, 38 rue de Berri, 75008 Paris.
• Assistance : page d’assistance Hadamard.

L’adresse [email protected] constitue également le point de contact électronique des utilisateurs et des autorités pour les questions relatives aux Services. La langue de contact est le français.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation après une réclamation écrite restée sans solution, dans les conditions précisées dans les CGV. Le médiateur qui y est indiqué est AME CONSO, Association des Médiateurs Européens, 11 Place Dauphine, 75001 Paris, accessible sur mediationconso-ame.com.

Vous conservez la possibilité de saisir une juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.