Politique de confidentialité

Les conditions des services figurent dans les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente.

Pour une question sur l’app ou votre compte, consultez notre page d’assistance ou écrivez à [email protected].

Selon les services utilisés et votre rôle, nous traitons :

• Identité et compte : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, photo de profil facultative, liens entre élèves et responsables légaux, acceptation des conditions et autorisations parentales.
• Scolarité et suivi pédagogique : établissement, niveau, filière, matières, bulletins transmis, planning, présences, absences et motifs, comptes rendus, notes du professeur, progression, copies, corrections et incidents signalés.
• Communications : messages, photos, fichiers, messages vocaux, confirmations de lecture, questions et réponses de l’Entraide, signalements et blocages ; échanges avec l’équipe par email, messagerie et téléphone.
• Visioconférences : données de participation et enregistrements de certaines séances en visioconférence, selon les précisions ci-dessous.
• Gestion administrative et financière : inscriptions, devis, contrats, factures, paiements, mandats de prélèvement et données nécessaires à l’avance immédiate de crédit d’impôt ; pour les professeurs, pièces administratives, justificatifs d’identité, coordonnées bancaires, relevés et déclarations.
• Connexion et fonctionnement technique : données d’authentification, adresse IP, identifiant et caractéristiques de l’appareil, version de l’app, activité de connexion, préférences, identifiant de notification et rapports d’erreur.
• Navigation sur le site : pages consultées, origine des visites et identifiants de mesure d’audience ou de publicité, lorsque vous acceptez ces usages.

Ces données proviennent de vous, des responsables légaux et des professeurs pour le suivi de l’élève, ainsi que de votre utilisation des services.

Les données nécessaires à l’identification, à la connexion, à l’organisation et à la facturation des prestations conditionnent les services correspondants. Sans elles, nous ne pouvons pas fournir ces services ou remplir nos obligations. La photo de profil et l’acceptation des usages publicitaires sont facultatives.

Nous ne demandons pas de données de santé. Si vous nous communiquez une particularité de santé utile au déroulement d’un cours, elle est utilisée uniquement à cette fin et communiquée au professeur concerné.

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale à tout moment en écrivant à [email protected].

Les échanges sont accessibles aux participants des conversations ou des espaces concernés. Il n’existe pas de messagerie privée entre élèves.

Les parents ne voient pas les conversations à deux entre leur enfant et ses professeurs. Ils voient celles auxquelles ils participent. Pour un élève majeur, l’ouverture d’une conversation familiale avec son professeur nécessite son accord ; sa conversation individuelle reste séparée.

Les personnes habilitées de l’équipe Hadamard peuvent consulter les conversations, leurs pièces jointes et les messages vocaux pour protéger les élèves, assurer la qualité du suivi pédagogique et traiter les signalements. Il ne s’agit pas d’une lecture systématique de chaque message. Ces consultations sont enregistrées.

Dans l’Entraide et les groupes, un filtre automatique peut empêcher l’envoi de messages contenant des coordonnées, des liens ou des termes interdits. Il ne prononce pas de sanction : les mesures de modération sont décidées après examen par l’équipe.

Vous pouvez signaler un contenu ou un utilisateur depuis l’app ou la page d’assistance. Votre identité n’est pas communiquée à la personne signalée, sauf lorsque sa divulgation est légalement nécessaire. Un élève peut masquer les messages d’un autre élève dans l’Entraide et les groupes. Ce choix est enregistré. Le blocage des professeurs et de l’équipe n’est pas proposé dans l’app : utilisez le signalement.

Les règles et les modalités de contestation figurent dans les CGU.

Un message envoyé ne peut pas être modifié ou supprimé directement par son auteur dans l’app. Cela ne vous prive pas de votre droit de demander son effacement.

L’app est réservée aux élèves de 13 ans et plus. Les comptes sont ouverts par Hadamard dans le cadre de la relation avec les familles.

Pour un élève de moins de 15 ans, l’accord du représentant légal est nécessaire pour écrire aux professeurs et dans l’Entraide. Le parent donne cet accord depuis son propre compte et peut le retirer dans Profil, Autorisations, Retirer l’autorisation. Sans cet accord, l’élève peut consulter les contenus accessibles et toujours écrire à l’équipe Hadamard.

Pour les traitements reposant sur le consentement dans le cadre d’un service en ligne directement proposé au mineur, un élève de 15 ans ou plus peut consentir seul. Avant 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par l’élève et le titulaire de l’autorité parentale.

Le parent rattaché accède au planning, aux présences et aux comptes rendus de son enfant mineur, ainsi qu’aux informations financières s’il est payeur. Les mineurs peuvent exercer leurs droits sur leurs données ; leurs représentants légaux peuvent également les exercer pour eux.

Appels téléphoniques avec l’équipe, en dehors de l’app. Ils peuvent être enregistrés et résumés automatiquement par un service d’intelligence artificielle pour assurer le suivi de votre dossier. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement au début de l’appel ou en écrivant à [email protected].

Visioconférence. Pour suivre les séances, nous traitons les données de participation et d’activité en séance, ainsi que les messages échangés. Certaines séances collectives peuvent être enregistrées pour être revues par les élèves inscrits. Les participants en sont informés et un indicateur signale l’enregistrement.

Selon les fonctions utilisées, l’app utilise l’appareil photo pour prendre une photo ou lire un code de connexion, les images que vous sélectionnez et le microphone pour les messages vocaux. Les fonctions biométriques du téléphone peuvent confirmer une action sensible : Hadamard ne reçoit pas vos données biométriques.

Les notifications sont facultatives et passent par le service de notification du système de votre téléphone. Vous pouvez modifier vos préférences dans l’app et désactiver les notifications dans les réglages du téléphone.

Les rapports techniques d’erreur servent à corriger les dysfonctionnements. Ils sont nettoyés avant envoi pour exclure notamment les emails, adresses IP, codes de connexion et contenus de messages.

Pour améliorer l’app, nous analysons la façon dont elle est utilisée grâce à un prestataire de mesure d’usage. Les textes et les images affichés sont masqués dans ces enregistrements.

L’app n’utilise pas d’outil de publicité, n’accède pas à l’identifiant publicitaire du téléphone et ne suit pas votre activité dans d’autres apps.

Les paiements et mandats de prélèvement sont saisis sur les pages sécurisées du portail, ouvertes dans votre navigateur. Hadamard ne conserve pas votre numéro de carte bancaire.

Notre prestataire de paiement traite aussi certaines données sous sa propre responsabilité, notamment pour ses obligations de prévention de la fraude et du blanchiment. Consultez sa politique de confidentialité.

Si vous choisissez l’avance immédiate pour les cours à domicile, nous transmettons à l’URSSAF les informations nécessaires à votre inscription et au traitement des prestations : état civil, date et lieu de naissance, coordonnées, adresse, coordonnées bancaires, prestations et montants facturés. L’URSSAF agit sous sa propre responsabilité ; consultez sa politique de confidentialité.

Pour les versements aux professeurs, les informations nécessaires à l’ouverture du compte de paiement sont transmises au prestataire : identité, date de naissance, adresse, justificatif d’identité et coordonnées bancaires.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Hadamard, aux professeurs concernés et aux utilisateurs auxquels elles sont destinées.

La visibilité des photos de profil dépend du rôle et des réglages proposés dans l’app. La photo d’un élève est visible par ses professeurs, l’équipe et sa famille ; sa visibilité auprès des autres élèves et des animateurs de l’Entraide dépend de son réglage.

Nous recourons aux catégories de prestataires suivantes :

• hébergement, protection du trafic et des formulaires ;
• paiement et comptabilité ;
• envoi d’emails, de SMS et de notifications ;
• messagerie, téléphonie et synthèse automatique des appels de l’équipe ;
• assistance à la saisie d’adresses ;
• diagnostic technique ;
• mesure d’audience, publicité et diffusion de vidéos sur le site.

Les prestataires intervenant pour notre compte sont encadrés contractuellement. Nous exigeons des tiers auxquels nous confions des données une protection au moins équivalente à celle prévue par cette politique.

Nous pouvons également transmettre des données aux administrations et autorités compétentes lorsque la loi l’impose ou pour protéger un élève en danger. Nous ne vendons pas vos données.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types. Vous pouvez demander l’identité des destinataires, les informations sur les transferts et une copie des garanties à [email protected].

Nous protégeons les données par des mesures adaptées, notamment le chiffrement des échanges, la protection des connexions et des fichiers, ainsi que la limitation et la traçabilité des accès de l’équipe.

Dans l’app, ouvrez Profil, choisissez Supprimer mon compte, puis confirmez. L’accès à l’app et au portail est immédiatement fermé sur tous vos appareils. La suppression est finalisée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez aussi demander la suppression sans accéder à l’app ni la réinstaller, depuis la page Suppression de compte ou en écrivant à [email protected]. Votre identité est vérifiée avant de fermer l’accès et de finaliser la suppression. La suppression est finalisée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Lorsque la suppression est finalisée, nous effaçons vos identifiants de connexion, votre photo de profil, les données de vos appareils enregistrés et leurs identifiants de notification, ainsi que vos préférences de notification.

Dans l’Entraide, les messages restent visibles sous la signature « Prénom, ancien élève », sans nom de famille ni photo, ou « Prénom, ancien membre » pour un parent ou un professeur. Ils restent soumis à la durée de conservation des messages et à vos droits sur vos données.

Comme la loi l'impose, nous gardons certaines données liées aux cours et à la facturation, pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

Le représentant légal peut demander la suppression du compte d’un élève mineur en écrivant à [email protected]. La suppression du compte d’un parent ne supprime pas celui de son enfant. Les modalités figurent sur la page de suppression.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ou à HADAMARD GROUP SAS, 38 rue de Berri, 75008 Paris.

Nous vous informons des suites données à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, sans être obligé de nous contacter préalablement.

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de vos choix.

Les traceurs de mesure d’audience et de publicité nécessitent votre accord préalable. Lorsque vous acceptez la publicité et envoyez un formulaire, vos coordonnées peuvent également être transmises à la régie concernée pour mesurer les résultats des publicités.

Les vidéos intégrées peuvent utiliser des traceurs de leur plateforme. Les traceurs non nécessaires restent soumis à votre consentement.

Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement avec « Gérer les cookies », en bas des pages du site. L’identité des émetteurs et leurs informations de confidentialité doivent être accessibles avant votre choix.

Le portail utilise des cookies nécessaires à la connexion et à la sécurité, sans mesure d’audience ni publicité.

En cas de modification importante de cette politique, nous vous en informerons dans l’app ou par email avant son entrée en vigueur.